Le registre de sécurité incendie est le document où l’exploitant d’un ERP consigne les vérifications, les travaux, les formations et les contrôles techniques de son établissement. Il rassemble aussi les justificatifs de réaction au feu des aménagements : procès-verbaux de classement et attestations d’application. La commission de sécurité le demande à chaque visite.
GUIDE ERP • SÉCURITÉ INCENDIE
Qu’est-ce qu’un registre de sécurité incendie ?
Obligations, contenu, réglementation et documents indispensables
Obligatoire dans les ERP et fortement encadré par la réglementation française, le registre de sécurité incendie est un document essentiel pour assurer la traçabilité des contrôles, des équipements et des interventions liées à la sécurité incendie.
Pourquoi le registre de sécurité incendie est-il indispensable ?
Le registre de sécurité incendie permet de centraliser toutes les informations liées à la prévention des risques incendie dans un établissement :
- ✔ Contrôles réglementaires
- ✔ Vérifications des équipements
- ✔ Exercices d’évacuation
- ✔ Conformité ERP
01 Qu’est-ce qu’un registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est un document officiel obligatoire en France pour les ERP (Établissements Recevant du Public) ainsi que pour certains ERT, IGH et immeubles d’habitation.
Il permet d’assurer la traçabilité complète de toutes les actions liées à la sécurité incendie :
- contrôles techniques,
- entretiens des équipements,
- formations du personnel,
- travaux et aménagements,
- exercices d’évacuation,
- consignes de sécurité.
Objectif :
assurer la traçabilité des contrôles et démontrer aux autorités le suivi des mesures de prévention incendie.
02 Que doit contenir un registre de sécurité incendie ?
Conformément à l’article R.143-44 du Code de la Construction et de l’Habitation, plusieurs informations doivent obligatoirement apparaître dans le registre.
Informations générales
- Type et catégorie d’ERP
- Nom du responsable
- Plans des bâtiments
- Coordonnées utiles
Équipements incendie
- Extincteurs
- Alarmes incendie
- RIA
- Désenfumage
- Éclairage de sécurité
Suivi réglementaire
- Contrôles périodiques
- Exercices d’évacuation
- Formations du personnel
- Travaux d’aménagement
03 Le registre de sécurité incendie est-il obligatoire dans un ERP ?
Oui. Tous les ERP doivent obligatoirement détenir et tenir à jour un registre de sécurité incendie.
Cette obligation est prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-51 et R143-44 selon les cas).
- ⚠ Jusqu’à 1 500 € d’amende
- ⚠ 3 000 € en cas de récidive
- ⚠ Risque d’avis défavorable de la commission de sécurité
04 Quels documents ajouter après une ignifugation avec Alfaflor ?
Chaque commande est livrée avec le procès-verbal de classement au feu délivré par le LNE, laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu, la notice d’utilisation et l’attestation d’application vierge, accompagnée des vignettes de traçabilité correspondant à la quantité commandée. L’entreprise applicatrice complète et signe l’attestation après traitement : elle rejoint alors le procès-verbal, la notice et les pesées avant et après traitement au registre de sécurité. EUROMASSIF BOIS fait exception : son attestation ne comporte pas de vignettes ; vous y reportez quatre données relevées pendant le chantier — l’essence du bois, l’épaisseur en mm, la surface traitée en m² et la quantité de produit utilisée en kg. Le vernis intumescent VI BOIS, lui, est classé B-s1,d0 dans les conditions du procès-verbal LNE n° P243012 – DEC/6 : son équivalence avec le classement M relève de l’annexe 4 de l’arrêté du 21 novembre 2002 et s’apprécie avec le bureau de contrôle.
Ces documents sont à conserver dans votre registre de sécurité incendie : ils décrivent le produit appliqué, la quantité mise en œuvre et l’entreprise qui a réalisé le traitement. L’appréciation de la conformité de l’aménagement appartient à la commission de sécurité.
Les documents livrés avec chaque commande :
- Procès-verbal de classement au feu délivré par le LNE, laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu
- Notice d’utilisation
- Attestation d’application à compléter et signer par l’entreprise applicatrice, avec ses vignettes de traçabilité — sauf bois massif, dont l’attestation se complète par l’essence, l’épaisseur en mm, la surface en m² et la quantité en kg
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Alfaflor vous fournit, avec chaque commande, le procès-verbal de classement, la notice d’utilisation et l’attestation d’application à intégrer à votre dossier de conformité et à votre registre de sécurité incendie.
Dossier : Conformité ERP : commission de sécurité et registre