Un registre de sécurité incendie est un document officiel obligatoire en France pour les ERP et ERT. Il permet de consigner toutes les actions relatives à la sécurité incendie : contrôles, entretiens, formations, travaux, exercices d’évacuation, consignes…
Destiné aux établissements recevant du public (ERP), aux établissements recevant des travailleurs (ERT), aux immeubles de grandes hauteurs (IGH) ou certains immeubles d’habitation. Il assure la traçabilité juridique et opérationnelle des dispositifs de sécurité.
Que doit‑on mettre dans le registre de sécurité incendie ?
Conformément à l’article R.143‑44 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le contenu minimal comprend :
- Identification de l’établissement : type et catégorie d’ERP, nom du responsable, plans des bâtiments.
- Coordonnées utiles : services d’urgence, prestataires de maintenance incendie.
- Inventaire des équipements : extincteurs, alarmes, éclairages de sécurité, désenfumage, RIA, etc., avec leur emplacement.
- État du personnel chargé de la sécurité incendie : effectif, formations reçues, dates et recyclages.
- Consignes générales et particulières : protocoles en cas d’incendie, évacuation (y compris personnes en situation de handicap).
- Contrôles et vérifications régulières : dates, observations, prestataires, résultat des essais (alarme, extincteurs, SSI…).
- Travaux d’aménagement ou transformation : nature du projet, dates, entreprise, architecte ou technicien chargé du suivi.
- Exercices d’évacuation et formations : bilan des exercices, axes d’amélioration, formations suivies par le personnel.
Est‑il obligatoire d’avoir un registre de sécurité incendie dans un ERP ?
Oui, tout ERP doit détenir et tenir à jour un registre de sécurité incendie en application du Code de la construction et de l’habitation, article R123‑51 ou R143‑44 (2019) selon référence. Il est impératif de le tenir à jour car en cas d’absence ou de registre mal tenu, des sanctions financières sont prévues : jusqu’à 1 500 € d’amende, et 3 000 € en cas de récidive.
Quels sont les registres obligatoires dans les ERP ?
Dans un ERP (Établissement Recevant du Public), vous devez obligatoirement pouvoir présenter :
- Le registre de sécurité incendie (sécurité, contrôles, consignes).
- Le registre public d’accessibilité, relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap, prévu par décret de mars 2017.
Selon votre secteur d’activité, d’autres registres peuvent être obligatoires comme le document unique d’évaluation des risques, le registre des accidents du travail, le registre des dangers graves et imminents ou encore le registre hygiène-sécurité.
Qui doit rédiger dans ce registre de sécurité incendie ?
- Le responsable juridique ou exploitant de l’établissement (chef d’établissement, propriétaire, RUS si structure groupement) est responsable de sa tenue correcte et à jour.
- Toute personne qualifiée peut y inscrire des données : techniciens internes ou externes, bureaux de contrôle agréés, prestataires de maintenance ou même SDIS lors d’interventions.
- Le Responsable Unique de Sécurité (s’il en existe un dans votre société), porte la responsabilité envers les autorités.
Comment obtenir un registre de sécurité incendie ?
- Il est souvent délivré par des éditeurs spécialisés (papier ou numérique), parfois via des solutions SaaS de gestion de sécurité incendie. Ces outils vous guident dans le remplissage, en affichant chaque section clairement.
- Il peut être acheté sur des sites spécialisés sous forme de carnet papier (généralement A4 autour de 80 pages) ou sous forme dématérialisée, sous réserve d’authentification électronique et conservation avec signature numérique (valant preuve juridique).
- Un registre peut aussi être établi « en interne », mais doit respecter la structure réglementaire et être disponible en cas de contrôle par la commission de sécurité, l’inspection du travail ou les assurances.
Notez que si vous êtes un ERP de type spécifique (par ex. type M, J, U, R…), certains fournisseurs offrent des registres adaptés avec rubriques adaptées.Le registre sécurité incendie est un outil légal essentiel pour garantir la sécurité des personnes et des biens dans un ERP, un ERT ou un IGH, il est essentiel de le mettre à jour autant que faire se peut. Et ce, car il constitue un élément de preuve et de contrôle en cas de visite par les autorités ou d’incident.
Quels documents dois-je indiquer dans mon registre de sécurité après un traitement avec des produits Alfaflor ?
Dans le cas d’un traitement par ignifugation de nos produits ignifugeants ou du vernis intumescent, vous obtenez un certificat de classement au feu M1. Il est impératif de le compléter lors du traitement et de le garder précieusement dans votre registre de sécurité incendie. Nos certificats sont reconnus par les commissions de sécurité et vous permettent de faire valoir votre conformité.
