Préparer la visite, c’est réunir les justificatifs avant qu’ils ne soient demandés : registre de sécurité à jour, rapports de vérification des installations techniques, et pour chaque aménagement combustible son procès-verbal de classement accompagné de l’attestation d’application renseignée par l’entreprise applicatrice. Un matériau traité sans attestation reste un matériau non justifié.
Vous êtes responsables d’un établissement qui accueille du public ? Vous devez passer une étape obligatoire (ou demandé par le maire) avant l’ouverture : la commission de sécurité. En effet, un groupe spécialiste de la sécurité se rend dans votre établissement afin de vérifier la sécurité du lieu. En fonction de ce qui est observé, l’ouverture de l’établissement sera autorisée ou non. Afin de ne pas perdre de temps voici quelques conseils à suivre pour préparer cette visite de commission de sécurité.
À quoi sert une commission de sécurité ?
Tout d’abord la commission de sécurité est une visite à prendre au sérieux. Souvent, elle est composée d’un représentant du maire, d’un sapeur-pompier, d’un agent de police et d’un représentant de la direction départementale des territoires. C’est elle qui autorisera ou non l’ouverture de votre établissement. Son rôle est de vérifier si l’établissement respecte les règles de sécurité en matière d’incendie et de gestion de la circulation des personnes. Elle s’assure que tout est mis en place pour qu’il y ait le moins de dégâts possibles en cas d’incendie et/ou d’évacuation des personnes.
En fonction du type (sous forme d’une ou deux lettres) et de la catégorie de l’ERP (un numéro de 1 à 5), les règles sont plus ou moins strictes. Il y a notamment, une différence entre les ERP de catégorie 5 (moins de 300 personnes accueillies) et les catégories 1 à 4 (de 301 à plus de 1 500 personnes)
Aussi, les commissions peuvent aussi visiter votre établissement à d’autres moments, avec une périodicité définie, après des travaux ou de façon inopinée.
Risques incendies : ce que la commission de sécurité vérifie
Afin d’éviter les incendies et d’assurer la protection des personnes, la commission vérifie de nombreux éléments. Il peut s’agir autant de la conception du bâtiment, que des plans d’évacuation, des systèmes de désenfumage ou d’alarme.
Pour les ERP catégorie 1 à 4, vous trouverez ici toutes les consignes à suivre.
En ce qui concerne les petits établissements voici la liste non exhaustive des éléments vérifiés :
- vérification des éléments techniques (porte automatique, électricité, gaz, hottes de cuisine,…)
- dégagements et issues de secours assez larges et dégagées en permanence
- signalisation des issues de secours (plan de secours, panneau,..)
- mobilier avec une réaction au feu normée
- décoration avec une réaction au feu normée
- système d’alarme
- mise en place d’un registre de sécurité
Pour traiter vos décors et tentures, nos produits sont classés M1 dans les conditions de leurs procès-verbaux : un matériau classé M1 reste combustible, il ne s’enflamme pas facilement et n’entretient pas la flamme — l’incombustibilité correspond au classement M0. L’application se fait jusqu’à saturation du support et écoulement de l’excédent ; sur le bois massif, par immersion en bac uniquement. Chaque commande est livrée avec le procès-verbal de classement, la notice d’utilisation et l’attestation d’application à compléter par l’entreprise applicatrice. Les sièges relèvent de l’article AM 18 §2, exclu du domaine de validité de nos procès-verbaux textiles.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.