La commission de sécurité joue un rôle essentiel dans la prévention des risques dans les bâtiments publics et privés. Elle est chargée de garantir que les normes de sécurité incendie et autres mesures de protection sont respectées pour assurer la sécurité des occupants. Mais quel est exactement son rôle et comment intervient-elle dans les établissements recevant du public (ERP) ?
L’importance de la sécurité incendie dans les ERP
La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est un enjeu crucial en France. En 2020, la France a enregistré plus de 200 000 sinistres liés au feu, dont une partie significative qui concernait les ERP. Ces établissements qui accueillent un grand nombre de personnes nécessitent des normes de sécurité strictes pour limiter les risques et protéger les occupants.
Le passage de la commission de sécurité dans les ERP
Les ERP doivent respecter des normes précises en matière de sécurité incendie, et c’est là qu’intervient la commission de sécurité. Cette dernière effectue des contrôles réguliers pour s’assurer que les bâtiments sont conformes aux réglementations et aux prescriptions liées à la sécurité incendie.
Fréquence du passage de la commission de sécurité
La commission de sécurité intervient à des moments clés pour vérifier la conformité des ERP aux normes de sécurité incendie. En général, le passage de la commission de sécurité se fait lors de la réception initiale d’un ERP, avant son ouverture au public, puis tous les 5 ans pour les établissements déjà en activité. Toutefois, la commission peut intervenir plus fréquemment, tous les 1, 2 ou 3 ans en cas de modification importante des locaux ou en fonction du type d’ERP (certains établissements à haut risque peuvent être contrôlés plus régulièrement). La fréquence des inspections peut également varier en fonction des risques spécifiques du bâtiment et de son activité.
Ce que vérifie la commission de sécurité dans les ERP
Lors de son passage dans un ERP, la commission de sécurité vérifie plusieurs éléments essentiels pour assurer la protection des occupants. Voici les points principaux :
- Organisation des espaces : L’isolement des locaux et l’aménagement intérieur doivent prévenir la propagation des incendies.
- Accès et évacuation : La présence d’une ou plusieurs façades accessibles depuis une voie ou un espace libre facilite l’évacuation et l’intervention des secours.
- Matériaux résistants au feu : Les éléments de construction et d’aménagement intérieur doivent répondre à des critères stricts de résistance au feu.
- Dégagements et sorties : Le nombre et la largeur des issues de secours, des dégagements intérieurs et des espaces d’attente sécurisés doivent être adaptés à la capacité d’accueil.
- Désenfumage : Des dispositifs spécifiques doivent permettre l’évacuation des fumées afin de sécuriser les trajets d’évacuation.
- Systèmes d’alerte et de lutte contre l’incendie : L’installation de dispositifs d’alarme, d’éclairage de sécurité et de moyens de lutte contre l’incendie est obligatoire.
- Interdictions spécifiques : L’utilisation et le stockage de produits explosifs, toxiques ou de liquides hautement inflammables sont strictement réglementés.
- Sécurité des équipements : L’ensemble des installations techniques (ascenseurs, électricité, gaz, chauffage, ventilation) doit garantir un fonctionnement sécurisé.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale de prévention et de gestion des risques afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les ERP.
Les obligations à respecter en fonction du type d’ERP
Obligations pour le groupe 1 (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie)
Service de sécurité incendie
Les ERP doivent assurer un service de sécurité incendie adapté à leur taille et leur fréquentation. Il peut être composé de :
- Personnel formé à l’évacuation et à l’utilisation des moyens de secours.
- Agents de sécurité incendie qualifiés.
- Sapeurs-pompiers d’un service public de secours.
- Une combinaison de ces dispositifs selon l’ERP.
Un poste de sécurité, relié aux secours, doit être installé et occupé en permanence par au moins un agent lorsqu’un service de sécurité incendie est en place.
Affichage et consignes de sécurité
Les consignes de sécurité doivent être fixes et visibles, indiquant :
- Les numéros d’urgence.
- Les procédures d’évacuation, y compris pour les personnes en situation de handicap.
- L’utilisation des équipements de secours.
- L’accueil et l’orientation des secours.
Alarme, exercices d’évacuation et facilitation de l’intervention des secours
Le système d’alarme doit être conforme aux exigences de la catégorie de l’ERP. Les déclencheurs manuels sont positionnés stratégiquement et le signal sonore doit être unique et reconnaissable. Des exercices d’évacuation réguliers sont obligatoires.
Un plan d’intervention inaltérable est affiché à l’entrée, indiquant :
- Les accès, dégagements et zones de circulation.
- Les locaux techniques et à risques.
- Les équipements de sécurité (alarmes, extincteurs, commandes).
- Les points de coupure des fluides et sources d’énergie.
Les ERP avec niveaux en sous-sol doivent garantir une communication radio ininterrompue pour les secours.
Obligations pour le groupe 2 (5ème catégorie)
Dispositifs de lutte contre l’incendie, formation et présence du personnel
- Extincteurs : au moins un par 300 m² et un par niveau.
- Colonne sèche : requise si le plancher bas le plus haut dépasse 18 mètres d’une voie d’accès des pompiers.
- Formation aux procédures d’incendie et à l’utilisation des équipements.
- Présence d’au moins un employé en continu (sauf ERP < 20 personnes, hors locaux à sommeil).
Consignes de sécurité et systèmes d’alarme
- Le numéro des secours, l’adresse du centre de secours le plus proche, les actions immédiates à entreprendre en cas d’incendie doivent être affichées de façon claire et visible.
- Un système d’alarme doit être en place avec un signal distinct.
- Formation du personnel et exercices d’évacuation réguliers.
- Déclenchement indépendant de l’alarme pour chaque bâtiment si plusieurs unités composent l’ERP.
- L’exploitant est responsable du maintien en état de fonctionnement du matériel.
Liaison avec les services de secours et plans d’intervention
Tous les ERP doivent être équipés d’un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) pour contacter les secours, sauf en cas d’occupation occasionnelle. Un plan d’intervention doit être affiché et inclure :
- Les niveaux principaux du bâtiment.
- Les accès et dégagements.
- Les locaux techniques et zones à risques.
- Les équipements de lutte contre l’incendie et les commandes de sécurité.
- Les points de coupure des fluides et sources d’énergie.
Les ERP avec sous-sols doivent garantir une communication radio permanente pour les services de secours.
Le registre de sécurité
L’exploitant d’un Établissement Recevant du Public (ERP) doit tenir un registre de sécurité pour assurer le suivi des mesures de prévention incendie et faciliter le contrôle des autorités compétentes. Ce document doit inclure :
- Liste du personnel chargé de la sécurité incendie.
- Consignes générales et spécifiques en cas d’incendie.
- Procédures d’évacuation, incluant les dispositions pour les personnes en situation de handicap.
- Suivi des contrôles et vérifications (dates, résultats, observations).
- Historique des travaux (nature, date, entreprises, architecte ou technicien responsable).
Le registre peut être papier ou numérique et doit être mis à jour immédiatement après toute modification. Lors des contrôles de la commission de sécurité, le registre doit être systématiquement présenté pour attester de la conformité de l’ERP aux règles incendie.
Comment se préparer à la visite de la commission de sécurité ?
Pour préparer le passage de la commission de sécurité, voici quelques étapes essentielles :
- Vérification des installations de sécurité incendie
Assurez-vous que tous les équipements de sécurité incendie sont en bon état et fonctionnels. Il est primordial de procéder à des tests réguliers des systèmes de détection, des extincteurs et des sprinklers. Il faut également vérifier l’état de vos équipements ignifugés.
- Formation du personnel
Le personnel doit être formé à l’utilisation des équipements de sécurité incendie et à la gestion des évacuations en cas de sinistre. La formation continue est essentielle pour que chacun sache comment réagir en situation d’urgence.
- Mise à jour des documents
Préparez tous les documents nécessaires, tels que les plans d’évacuation, les rapports de maintenance des équipements de sécurité, les attestations M1 de vos mobiliers ignifugés et les formations du personnel sur la sécurité incendie.
Faites appel à Alfaflor pour préparer le passage de la commission de sécurité
Chez Alfaflor, nous savons à quel point il est essentiel d’être parfaitement préparé pour le passage de la commission de sécurité. Grâce à notre expertise en ignifugation, nous vous aidons à rendre vos locaux conformes aux exigences de sécurité incendie et à garantir la protection des occupants.
Nos produits sont reconnus par les commissions de sécurité, vous permettant de vous conformer aux obligations légales en vigueur.
Nos services pour vous préparer
- Produits ignifuges à la vente : Nous proposons une gamme de produits ignifuges pour ignifuger facilement vos fleurs et plantes artificielles, bois, tissus naturels et synthétiques, et carton. Que ce soit pour un projet à petite échelle ou une application régulière, nous vous fournissons tout le nécessaire pour traiter vos matériaux vous-même.
- Services d’ignifugation sur mesure : Pour les projets plus complexes, nous offrons plusieurs services d’ignifugation :
- Le trempage pour une imprégnation en profondeur des matériaux absorbants.
- Le foulardage pour appliquer une protection uniforme sur des tissus.
- Le traitement autoclave pour le bois, garantissant une imprégnation complète et durable.
- La pulvérisation pour des applications rapides et uniformes sur des plus petites surfaces.
