Mis à jour le 2 novembre 2026. Sources : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, articles AM 9 à AM 19, sur Légifrance.
L’essentiel en 30 secondes
- Guirlandes et décorations suspendues : catégorie M1 dans les salles de plus de 50 m² et dans les dégagements (AM 10).
- Sapin : autorisé dans certaines manifestations de courte durée, sans flamme nue, avec des moyens d’extinction à proximité ; au-delà de 1,70 m, hors de portée du public (AM 19).
- Fleurs et plantes artificielles : limitées en nombre ; à défaut, catégorie M2 (AM 19).
- Tentures et voilages : catégorie M2 dans les dégagements et les salles de plus de 50 m², M1 dans les escaliers encloisonnés ; jamais en travers d’un dégagement (AM 11 et AM 12).
- Rien ne change en juin 2027 pour la décoration : la réforme réécrit les règles des structures, des parois et des plafonds ; les articles AM 9 à AM 19 restent tels quels.
- La preuve : le procès-verbal de chaque décoration achetée classée, ou le dossier de conformité de son traitement, rangé au registre de sécurité.
1. Décoration par décoration : ce qu’exige le règlement
Dans un établissement recevant du public, chaque décoration de Noël relève d’un article du règlement de sécurité. L’exigence dépend de l’objet, de l’endroit où il est installé et souvent de la surface de la salle.
| Décoration | Exigence | Article |
|---|---|---|
| Guirlandes, objets légers de décoration, panneaux publicitaires flottants de plus de 0,50 m², dans une salle de plus de 50 m² ou un dégagement | M1 | AM 10 |
| Objets de décoration du sapin | M4 admis | AM 19 § 4 |
| Fleurs et décorations florales artificielles | Limitées en nombre ; à défaut, M2 | AM 19 § 6 |
| Plantes et arbres artificiels de plus de 1,70 m | Limités en nombre ; à défaut, M2 ; dans tous les cas hors de portée du public | AM 19 § 6 |
| Tentures, rideaux, voilages | M1 dans les escaliers encloisonnés ; M2 dans les autres dégagements et les salles de plus de 50 m² ; jamais en travers d’un dégagement | AM 11 et AM 12 |
| Tissu tendu sur un mur | M2 | AM 9 |
| Décorations en relief fixées aux murs, si elles couvrent plus de 20 % des parois | C-s3, d0 ou M2 | AM 9 |
Les dégagements sont les circulations qui permettent d’évacuer : couloirs, escaliers, halls, sorties. Ces articles figurent dans les dispositions générales du règlement ; selon le type d’établissement (magasin, restaurant, salle de spectacle…), des dispositions particulières peuvent s’y ajouter. En cas de doute, le bureau de contrôle ou la commission de sécurité tranche.
2. Le sapin de Noël
L’article AM 19 autorise les arbres de Noël « dans certaines manifestations de courte durée », à plusieurs conditions :
- des illuminations conformes à l’article EL 23, avec des guirlandes électriques répondant à la norme NF EN 60598-2-20 ;
- ni flamme nue ni source d’étincelles, et l’arbre à distance raisonnable de toute source de chaleur ;
- le pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible et, au-delà de 1,70 m de hauteur, l’arbre placé hors de portée du public ;
- une neige artificielle ou un givrage seulement s’ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme ;
- des moyens d’extinction à proximité, en rapport avec la taille de l’arbre.
Les sapins artificiels de plus de 1,70 m suivent en outre la règle des fleurs artificielles : limités en nombre ; à défaut, de catégorie M2 (AM 19 § 6). Si les aiguilles de votre sapin sont en film plastique ou en polyéthylène moulé, matières que nos procès-verbaux ne couvrent pas, demandez au vendeur le procès-verbal de classement de l’arbre.
3. Guirlandes et décorations suspendues : le cas le plus exigeant
Une guirlande de feuillage accrochée au plafond d’une salle de restaurant de 80 m² doit être de catégorie M1 : c’est l’exigence la plus élevée de la décoration (AM 10). Elle s’applique aussi aux objets légers suspendus, et dans les couloirs et halls quelle que soit leur surface.
Deux familles de décorations peuvent atteindre ce classement par un traitement :
- Les feuillages artificiels (guirlandes, branches) en polypropylène 70 g/m² ou en polyester 175 g/m² : EUROFLOR permet d’obtenir un classement M1 lorsqu’il est appliqué conformément à la notice, sur les supports et dans les conditions du procès-verbal (n° P258195-DEC/12).
- Les décorations en tissu (tentures, voilages, drapés, nœuds) en polypropylène 70 g/m², polyester 175 g/m², lin 230 g/m² ou coton 150 g/m² : EUROTEXTIL permet d’obtenir un classement M1 lorsqu’il est appliqué conformément à la notice, sur les supports et dans les conditions du procès-verbal (n° P258195-DEC/1).
Durabilité du classement
Pour ces deux produits, la durabilité du classement est non limitée, à l’abri des intempéries, sur article non lavable et non nettoyable à sec. Rangées au sec et sans lavage, les décorations traitées se réinstallent d’une année sur l’autre sans nouveau traitement.
Ce que ces traitements ne couvrent pas : les guirlandes en film métallisé, les boules, les pièces en plastique moulé, en bois ou en métal. Pour ces objets, le classement vient du fabricant : demandez son procès-verbal.
4. Une décoration sans procès-verbal : trois solutions
1. La déplacer ou la limiter
L’exigence M1 de l’article AM 10 vise les salles de plus de 50 m² et les dégagements. Pour les fleurs artificielles, le règlement demande de les limiter en nombre, sans fixer de chiffre : le bureau de contrôle apprécie.
2. La traiter vous-même
C’est possible si elle est en tissu ou en feuillage d’une matière et d’un grammage figurant au procès-verbal : EUROFLOR pour les feuillages, EUROTEXTIL pour les tissus. Une seule application, par pulvérisation ou trempage, jusqu’à saturation du support et écoulement de l’excédent. Chaque commande est livrée avec le procès-verbal de classement, la notice d’utilisation et l’attestation d’application. Livraison en 24h ouvrées.
Pour estimer la quantité, l’attestation donne un barème indicatif : 1 litre correspond à 200 points.
- EUROFLOR : une guirlande de feuillage de 1,01 à 1,50 m compte 15 points ; vingt guirlandes, 300 points, soit 1,5 L.
- EUROTEXTIL : surface en m² × grammage en g/m² × 0,2 ; 10 m² de voilage polyester de 175 g/m² font 350 points, soit 1,75 L.
Ce repère ne remplace pas la vérification de la saturation du support, à faire pendant l’application.
3. Nous la confier
Nous intervenons en atelier ou chez vous, partout en France, avec un devis sous 24h ouvrées. Si vos décorations figurent parmi les supports du procès-verbal, Alfaflor signe l’attestation d’application ; sinon, nous remettons une fiche de traitement : produit, protocole, quantités. Exemples : un restaurant à Saint-Tropez, traité sans démonter le décor, Sealife Blankenberge, l’EHPAD de Bondues.
5. Le dossier à présenter en cas de contrôle
Le classement obtenu par un traitement résulte d’essais en laboratoire sur des échantillons définis : il suppose un support couvert par le procès-verbal, la méthode de la notice et la quantité prescrite. Le dossier qui le prouve réunit :
- le procès-verbal de classement, délivré par le LNE ;
- la notice d’utilisation ;
- l’attestation d’application, complétée, datée et signée, avec les vignettes des contenants utilisés ;
- les pesées du support avant et après traitement, que la notice recommande.
Il se conserve dans le registre de sécurité de l’établissement et se présente à la commission de sécurité sur demande. La conformité de l’installation s’apprécie projet par projet : elle relève du bureau de contrôle ou de la commission de sécurité.
Voir le dossier avant de commander
Demandez un exemplaire SPECIMEN du dossier de conformité EUROFLOR ou EUROTEXTIL, ou un devis d’intervention : contactez-nous.
6. Questions fréquentes sur les décorations de Noël en ERP
Un sapin de Noël est-il autorisé dans un ERP ?
Oui, dans certaines manifestations de courte durée (AM 19), sans flamme nue ni source d’étincelles, à distance raisonnable de toute source de chaleur et avec des moyens d’extinction à proximité. Au-delà de 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public.
Les guirlandes doivent-elles être classées M1 ?
Dans les salles de plus de 50 m² et dans les dégagements, oui : l’article AM 10 y exige la catégorie M1 pour les guirlandes et les objets légers de décoration flottants. Les objets accrochés au sapin peuvent être de catégorie M4 (AM 19).
Peut-on traiter un sapin artificiel avec EUROFLOR ?
Seulement ses parties en fibres de polypropylène 70 g/m² ou de polyester 175 g/m². Le procès-verbal ne couvre pas les parties en plastique, dont le polyéthylène moulé, ni le bois ou le métal. Pour un sapin, demandez le procès-verbal du fabricant : au-delà de 1,70 m, les arbres artificiels sont limités en nombre ou, à défaut, de catégorie M2.
Nos décorations ont été traitées l’an dernier : faut-il recommencer ?
Regardez la durabilité inscrite sur l’attestation. Si elle est limitée, à un an par exemple, et que ce délai est dépassé, un nouveau traitement s’impose. Avec EUROFLOR (procès-verbal n° P258195-DEC/12) et EUROTEXTIL (n° P258195-DEC/1), la durabilité du classement est non limitée, à l’abri des intempéries, sur article non lavable et non nettoyable à sec.
Quel document montrer à la commission de sécurité ?
Pour une décoration achetée classée, son procès-verbal de classement. Pour une décoration traitée, le dossier de conformité : procès-verbal, notice, attestation d’application signée. Rangez-les au registre de sécurité.
La réforme de juin 2027 change-t-elle les règles de décoration ?
Non. L’arrêté du 19 février 2026, applicable aux demandes de travaux déposées à partir du 1er juin 2027, réécrit les règles des structures, des parois et des plafonds ; les articles AM 9 à AM 19, qui encadrent la décoration, ne changent pas.
Sources
- Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), articles AM 9, AM 10, AM 11, AM 12 et AM 19, relevés le 30 octobre 2026.
- Procès-verbal LNE n° P258195-DEC/12 (EUROFLOR), valable 5 ans à compter du 19 octobre 2026 ; procès-verbal LNE n° P258195-DEC/1 (EUROTEXTIL), valable 5 ans à compter du 16 juillet 2026.